INSTALLATION ET PROCEDE DE DESTRUCTION DE DECHETS PYROTECHNIQUES
Brevet européen · EP4163026 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4163026
- Numéro de demande
- EP22200969
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 2022
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 4 déc. 2024
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B09B 3/40 (2022.01)F42D 5/04 (2006.01)C06B 21/00 (2006.01)F42B 33/06 (2006.01)A62D 3/20 (2007.01)A62D 3/40 (2007.01)F23G 5/00 (2006.01)F24D 5/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2110707 11.10.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 15 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 4 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
Parties
Titulaire
ROXEL France
33160 Saint Médard en Jalles, FR
Inventeur
MERIEL, Laurent
33160 SAINT-MEDARD EN JALLES Cedex, FR
FAVRE, Roland
33160 SAINT-MEDARD EN JALLES Cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.