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Brevet européen · EP4163140 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4163140
- Numéro de demande
- EP22188496
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2022
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B60K 11/04 (2006.01)F28D 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021126003 07.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 22 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 22.08.2025
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Inventeur
BINDNER, Thierry
67000 Straßburg, FR
POURRE, Olivier
68150 Ribeauville, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.