ENTRETOISE DE PLAFOND SUSPENDU

Brevet européen · EP4163451 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4163451
Numéro de demande
EP22200418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2022
Publié
12 avr. 2023
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04B 9/06 (2006.01)
E04B 9/12 (2006.01)
E04B 9/24 (2006.01)
Priorité
FR 2110679 08.10.2021
FR 2113959 20.12.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Placoplatre

PLACOPLATRE

Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris, 92400 Courbevoie, FR

SAINT-GOBAIN PLACO

92400 Courbevoie, FR

Inventeur

HARMEL, Stéphane

92400 COURBEVOIE, FR

POMME, Sylvain

92400 COURBEVOIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.