FASSADEN- UND/ODER WANDKONSTRUKTION MIT ZUGELEMENTEN

Brevet européen · EP4163455 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4163455
Numéro de demande
EP22210544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
27 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
E04B 2/88 (2006.01)
Priorité
DE 102020118317 10.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 28 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 28.12.2023

  5. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Moeding Keramikfassaden GmbH

Ludwig-Girnghuber-Strasse 1, 84163 Marklkofen, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Inventeur

Girnghuber, Claus

84163 Marklkofen, DE

Wagner, Rudolf

94315 Straubing, DE

Müller, Dietmar

84160 Frontenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.