TROMMELBREMSE

Brevet européen · EP4163510 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4163510
Numéro de demande
EP21201299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16D 51/24 (2006.01)
F16D 65/22 (2006.01)
F16D 65/56 (2006.01)
F16D 66/02 (2006.01)
F16D 125/28 (2012.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Meritor Heavy Vehicle Braking Systems (UK) Limited

Grange Road, Cwmbran, Gwent NP44 3XU, GB

Inventeur

Szafnauer, Alex

Cwmbran, NP44 3XU, GB

Cleary, Sean

Cwmbran, NP44 3XU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.