GESUNDHEITSÜBERWACHUNG EINES ELEKTRISCHEN AKTUATORS

Brevet européen · EP4163652 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4163652
Numéro de demande
EP21275146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01R 31/34 (2020.01)
G05B 23/02 (2006.01)
H02P 29/024 (2016.01)
G01R 31/00 (2006.01)
H02K 11/20 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley, Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

BENAROUS, Maamar

Balsall Common, CV7 7DU, GB

SMITH, Paul S.

Broseley, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.