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Brevet européen · EP4163862 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4163862
- Numéro de demande
- EP21861178
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 août 2021
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G06Q 50/06 (2024.01)F24H 15/00 (2022.01)G05B 13/02 (2006.01)H02J 3/00 (2026.01)G05B 13/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020145524 31.08.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/029026 04.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/044750 03.03.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
NISHIKAWA Naoki
Tokyo 100-8332, JP
OKADA Yuji
Tokyo 100-8332, JP
KUROIWA Toru
Tokyo 100-8332, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.