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Brevet européen · EP4164311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4164311
Numéro de demande
EP22199424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2022
Publié
12 avr. 2023
Délivré
15 mai 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 24/02 (2009.01)
Priorité
US 202117494637 05.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

T-Mobile USA, Inc.

12920 SE 38th Street, Bellevue, WA 98006-1350, US

Inventeur

PATEL, Nishant

Irvine, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.