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Brevet européen · EP4164450 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4164450
- Numéro de demande
- EP21725444
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2021
- Publié
- 19 avr. 2023
- Délivré
- 13 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 4 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47B 88/467 (2017.01)
- Priorité
- AT 1282020 10.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/061824 05.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/249699 16.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 18 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 18.04.2024
- 13 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
Parties
Inventeur
BECHTER, Matthias
6923 Lauterach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.