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Brevet européen · EP4164452 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4164452
Numéro de demande
EP21849483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A47C 19/00 (2006.01)
F16B 12/54 (2006.01)
F16B 12/60 (2006.01)
A47C 19/02 (2006.01)
Priorité
TR 202012015 28.07.2020
Demande PCT
PCT/TR2021/050420 03.05.2021
Publication PCT
WO2022/025842 03.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Istikbal Mobilya Sanayi Ve Ticaret A.S.

Kayseri OSB Mah. 6 Cad. 35, Melikgazi/Kayseri, TR

Inventeur

KOKER, Ibrahim

Melikgazi/Kayseri, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.