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Brevet européen · EP4164566 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4164566
Numéro de demande
EP21733393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61F 13/01 (2024.01)
A61F 13/00 (2024.01)
Priorité
DE 202020103353 U 10.06.2020
DE 102020117622 03.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/065571 10.06.2021
Publication PCT
WO2021/250148 16.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 2 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.09.2024

  5. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Inventeur

HÄUSLER, Cornelia

1230 Wien, AT

TAUSCHER, Carina

2753 Markt Piesting, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.