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Brevet européen · EP4164583 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4164583
Numéro de demande
EP21734556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61J 17/00 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 16/04 (2006.01)
Priorité
SE 2050718 15.06.2020
Demande PCT
PCT/SE2021/050575 14.06.2021
Publication PCT
WO2021/256976 23.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 29 oct. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.10.2025
    Motif de radiation
    Révocation délivrance par OEB

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Ursatec GmbH

Marpinger Weg 4, 66636 Tholey, DE

Inventeur

THELIN, Lars

791 61 Falun, SE

BOKVIST, Fredrik

790 23 Svärdsjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.