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Brevet européen · EP4165145 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4165145
Numéro de demande
EP21735143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
4 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C09K 21/02 (2006.01)
C08L 101/12 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
Priorité
AT 505062020 10.06.2020
Demande PCT
PCT/AT2021/060201 09.06.2021
Publication PCT
WO2021/248173 16.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 4 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  5. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Eine, Illarion

Ljatoschynski Str. 26a/174, Kiev 03191, UA

Döberl, Egon

4264 Grünbach bei Freistadt, AT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Eine, Illarion

Kiev 03191, UA

Döberl, Egon

4264 Grünbach bei Freistadt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.