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Brevet européen · EP4165531 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4165531
Numéro de demande
EP21725618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 67/10 (2022.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
Priorité
US 202016898026 10.06.2020
Demande PCT
PCT/US2021/028314 21.04.2021
Publication PCT
WO2021/252077 16.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

AGHAJANYAN, Souren

Redmond, Washington 98052-6399, US

NANDURI, Jayaram NM

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.