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Brevet européen · EP4165708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4165708
- Numéro de demande
- EP21730814
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2021
- Publié
- 19 avr. 2023
- Délivré
- 30 août 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01M 8/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020115385 10.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/064331 28.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/249789 16.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 22 mai 2024
Titulaire
- Titulaire
- Voith Patent GmbH, St. Pöltener Straße 43, 89522 Heidenheim, Allemagne → Liva Power Management Systems GmbH, Industriepark Höchst, Gebäude B852, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
KRÜGER, Klaus
73460 Hüttlingen, DE
LÜTH, Thomas
79104 Freiburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.