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Brevet européen · EP4165842 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4165842
Numéro de demande
EP21731341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04L 27/00 (2006.01)
H04L 27/34 (2006.01)
Priorité
US 202016901986 15.06.2020
Demande PCT
PCT/US2021/032546 14.05.2021
Publication PCT
WO2021/257220 23.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

TOUBOUL, Assaf

San Diego, California 92121-1714, US

SHAKED, Ronen

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.