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Brevet européen · EP4165974 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4165974
- Numéro de demande
- EP22201382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 2022
- Publié
- 19 avr. 2023
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A01D 34/66 (2006.01)A01D 34/81 (2006.01)A01D 34/82 (2006.01)A01B 63/02 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100026501 15.10.2021
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 2 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 02.09.2024
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Titulaire
Saltarin, Luciano
Piacenza d'Adige (PD), IT
Inventeur
Saltarin, Luciano
Piacenza d'Adige (PD), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.