PRESSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4165996 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4165996
Numéro de demande
EP22198200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2022
Publié
19 avr. 2023
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021126437 12.10.2021
DE 102022102667 04.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  4. 5 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Textor Maschinenbau GmbH

Gewerbestraße 2, 87787 Wolfertschwenden, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

Mayer, Josef

Memmingerberg, DE

Seidel, Markus

Egg an der Günz, DE

Hehle, Matthias

Waltenhofen, DE

Müller, Fabian

Betzigau, DE

Horst, Theodor

Amöneburg-Rossdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.