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Brevet européen · EP4166034 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4166034
- Numéro de demande
- EP22210831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2020
- Publié
- 19 avr. 2023
- Délivré
- 16 oct. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 29/00 (2006.01)H04N 1/00 (2006.01)H04N 1/32 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019158006 30.08.2019
- Divisionnaire de
- EP20184708
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 21 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- Funai Electric Co., Ltd., 7-7-1, Nakagaito,, Daito,, Osaka, 574-0013, Japon → Brady Worldwide, Inc., 6555 West Good Hope Road, Milwaukee, WI 53223, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 16 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
Parties
Inventeur
ITO, Yuichiro
Daito, Osaka 574-0013, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.