TRANSPORTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4166485 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4166485
Numéro de demande
EP22200256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2022
Publié
19 avr. 2023
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65G 47/64 (2006.01)
B65G 21/14 (2006.01)
Priorité
CH 0703712021 08.10.2021
CH 6892022 03.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 8 avr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → Ferag AG, Industriestrasse 1, 8340 Hinwil

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  3. 5 nov. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  4. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  5. 20 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  6. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Ferag AG

Industriestrasse 1, 8340 Hinwil

Inventeur

FENILE, Roberto

8623 Wetzikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.