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Brevet européen · EP4166891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4166891
Numéro de demande
EP22199815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2022
Publié
19 avr. 2023
Délivré
19 févr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/20 (2006.01)
F41A 17/26 (2006.01)
F41A 17/42 (2006.01)
F41A 17/80 (2006.01)
F41A 19/14 (2006.01)
Priorité
IT 202100026648 18.10.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

FABBRICA D'ARMI PIETRO BERETTA S.P.A.

Fabbrica d'Armi Pietro Beretta S.p.A.

Via P. Beretta 18, 25063 Gardone Val Trompia (Brescia), IT

Inventeur

PLEBANI, Ennio

I-25063 Gardone Val Trompia, BRESCIA, IT

SPOTO, Calogero

I-25063 Gardone Val Trompia, BRESCIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.