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Brevet européen · EP4166895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4166895
Numéro de demande
EP22199623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2022
Publié
19 avr. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F41A 35/06 (2006.01)
F41A 3/20 (2006.01)
F41A 3/72 (2006.01)
F41A 15/14 (2006.01)
Priorité
IT 202100026660 18.10.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

FABBRICA D'ARMI PIETRO BERETTA S.P.A.

Fabbrica d'Armi Pietro Beretta S.p.A.

Via P. Beretta 18, 25063 Gardone Val Trompia (Brescia), IT

Inventeur

ZEDROSSER, Ulrich

deceased, AT

BASSOLI, Marco

I-25063 Gardone Val Trompia, BRESCIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.