SCHUTZSCHILD FÜR HANDFEUERWAFFEN

Brevet européen · EP4166897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4166897
Numéro de demande
EP22200825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2022
Publié
19 avr. 2023
Délivré
31 janv. 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 27/04 (2006.01)
F41H 5/12 (2006.01)
Priorité
US 202117450718 13.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  3. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

TAE Consultoria e Assessoria em Seguranca Ltda.

Rua Tavares Bastos, 905, 05012-020 São Paulo, BR

Inventeur

ANCONA, Vicente Paulo

05012-020 São Paulo, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.