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Brevet européen · EP4168312 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4168312
Numéro de demande
EP21751896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2021
Publié
26 avr. 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65B 13/02 (2006.01)
B65B 13/22 (2006.01)
B65B 13/18 (2006.01)
Priorité
US 202063050965 P 13.07.2020
US 202163196391 P 03.06.2021
Demande PCT
PCT/US2021/040834 08.07.2021
Publication PCT
WO2022/015566 20.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Signode Industrial Group LLC

Hidden River Corporate Center Two 14025 Riveredge Drive, Suite 500, Tampa, FL 33637, US

Inventeur

NEESER, Mirco

5420 Ehrendingen

BOLLIGER, Kurt

5420 Ehrendingen

KELLER, Andreas

5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.