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Brevet européen · EP4168327 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4168327
Numéro de demande
EP21733922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2021
Publié
26 avr. 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
E04H 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 202009430 19.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/065866 11.06.2021
Publication PCT
WO2021/254917 23.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Ocado Innovation Limited

The IP Department c/o Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire AL10 9UL, GB

Inventeur

BOHAN, Stephen

Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.