BARRIEREPAPIER ODER -KARTON
Brevet européen · EP4168625 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4168625
- Numéro de demande
- EP21734160
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2021
- Publié
- 26 avr. 2023
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21H 19/02 (2006.01)D21H 19/08 (2006.01)D21H 19/82 (2006.01)D21H 27/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 20181691 23.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/067213 23.06.2021
- Publication PCT
- WO2021/260043 30.12.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 6 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2025
- 6 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2025
- 12 mars 2025
Titulaire
- Titulaire
- SAPPI Netherlands Services B.V., Biesenweg 16, 6211 AA Maastricht, Pays-Bas → Sappi Papier Holding GmbH, Brucker Strasse 21, 8101 Gratkorn, Autriche
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Inventeur
8101 Gratkorn, AT
52538 Selfkant, DE
8010 Graz, AT
3680 Maaseik, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.