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Brevet européen · EP4169355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4169355
Numéro de demande
EP21722832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
26 avr. 2023
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H05B 47/11 (2020.01)
Priorité
DE 102020116370 22.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/061268 29.04.2021
Publication PCT
WO2021/259535 30.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Tridonic GmbH & Co KG

Tridonic GmbH & Co. KG

Färbergasse 15, 6851 Dornbirn, AT

Inventeur

KISTLER, Roger

8755 Ennenda

KÜNZLI, Markus

8750 Glarus

SCHLUMPF, Hans

8718 Schänis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.