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Brevet européen · EP4169454 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4169454
Numéro de demande
EP21828922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2021
Publié
26 avr. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
B33Y 80/00 (2015.01)
Priorité
JP 2020107299 22.06.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/022181 10.06.2021
Publication PCT
WO2021/261279 30.12.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Netbusiness Consulting Co., Ltd.

31st Floor, Triton Square View Tower, 1-6-1 Harumi, Chuo-ku, Tokyo, 104-0053, JP

Inventeur

UCHIDA, Harutoshi

Tokyo 104-0053, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.