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Brevet européen · EP4169628 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4169628
Numéro de demande
EP21825770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2021
Publié
26 avr. 2023
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B07C 5/34 (2006.01)
B07C 5/36 (2006.01)
G01N 21/85 (2006.01)
B07C 5/342 (2006.01)
Priorité
JP 2020104601 17.06.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/022573 14.06.2021
Publication PCT
WO2021/256438 23.12.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

SATAKE CORPORATION

Satake Corporation

7-2, Sotokanda 4-chome, Chiyoda-ku Tokyo 101-0021, JP

Inventeur

MASUYOSHI, Kazuya

Tokyo 101-0021, JP

MIYAMOTO, Tomoyuki

Tokyo 101-0021, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.