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Brevet européen · EP4169705 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4169705
Numéro de demande
EP22188668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2022
Publié
26 avr. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B32B 1/08 (2006.01)
B32B 9/04 (2006.01)
B32B 9/06 (2006.01)
B32B 15/04 (2006.01)
B32B 15/20 (2006.01)
B32B 29/00 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
Priorité
EP 21203896 21.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Folien + Druck GmbH

Gutenbergring 16-20, 35463 Fernwald-Steinbach, DE

Inventeur

LANG, Christoffer

35463 Fernwald-Steinbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.