VERBUNDSCHEIBEN UND DAMIT HERGESTELLTE FENSTER

Brevet européen · EP4169708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4169708
Numéro de demande
EP22215003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2019
Publié
26 avr. 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B32B 17/06 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 7/022 (2019.01)
B32B 7/027 (2019.01)
Priorité
US 201862772733 P 29.11.2018
Divisionnaire de
EP19827912
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Corning Incorporated

1 Riverfront Plaza, Corning, New York 14831, US

Inventeur

COUILLARD, James Gregory

Ithaca, 14850, US

MCDONALD, Michael Aaron

Painted Post, 14870, US

RICKERL, Paul George

Endicott, 13760-7709, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.