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Brevet européen · EP4170195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4170195
Numéro de demande
EP22184183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2022
Publié
26 avr. 2023
Délivré
25 sept. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/06 (2006.01)
F16F 9/32 (2006.01)
F16F 9/512 (2006.01)
F16F 9/48 (2006.01)
F16F 9/16 (2006.01)
Priorité
US 202163221481 P 13.07.2021
CN 202210640010 08.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 6 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  3. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

BeijingWest Industries Co., Ltd.

BeijingWest Industries Co. Ltd.

No. 85 Puan Road Doudian Town Fangshan District, 102400 Beijing, CN

Inventeur

JARZ BEK, Piotr Krzysztof

32-020 Wieliczka, PL

SARAPATA, Mateusz Szymon

34-105 Wysoka, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.