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Brevet européen · EP4170233 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4170233
Numéro de demande
EP22202264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2022
Publié
26 avr. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F21V 3/02 (2006.01)
F21V 5/00 (2018.01)
F21V 17/16 (2006.01)
F21V 21/02 (2006.01)
F21Y 115/10 (2016.01)
Priorité
DE 102021127211 20.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

TRILUX GmbH & Co. KG

Trilux GmbH & Co. KG

Heidestraße 4, 59759 Arnsberg, DE

Inventeur

Beckmann, Marc

59846 Sundern, DE

Schreiber, Thomas

59757 Arnsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.