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Brevet européen · EP4170268 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4170268
- Numéro de demande
- EP22198919
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2022
- Publié
- 26 avr. 2023
- Délivré
- 26 juin 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25D 23/00 (2006.01)F25D 17/04 (2006.01)
- Priorité
- TR 202116457 22.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
EVREN, IBRAHIM YILMAZ
34445 ISTANBUL, TR
YAVUZ, RESUL
34445 ISTANBUL, TR
AKYUZ, ERCAN
34445 ISTANBUL, TR
CALISKAN, ALTINAL
34445 ISTANBUL, TR
EROL, SEMIH
34445 ISTANBUL, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.