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Brevet européen · EP4170527 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4170527
Numéro de demande
EP22202286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2022
Publié
26 avr. 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 21/32 (2013.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
GB 202114905 19.10.2021
GB 202208976 17.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

ValidSoft Limited

Arthur Cox Building Earlsfort Terrace, Dublin 2, 662881, IE

Inventeur

CARROLL, Patrick Matthew

Dublin 2, 662881, IE

KORFF, Alexander

Dublin 2, 662881, IE

KOCKMANN, Marcel

Dublin 2, 662881, IE

KETTLE, Neil

Dublin 2, 662881, IE

PETERSEN, John

Dublin 2, 662881, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.