VERPACKUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP4171678 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4171678
- Numéro de demande
- EP21739257
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2021
- Publié
- 3 mai 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61M 5/00 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)A61M 5/20 (2006.01)A61M 5/31 (2006.01)
- Priorité
- EP 20183178 30.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/066133 15.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/002585 06.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.