KATHETERFIXIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4171706 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4171706
Numéro de demande
EP21735320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2021
Publié
3 mai 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61M 25/02 (2006.01)
Priorité
EP 20182939 29.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/067735 28.06.2021
Publication PCT
WO2022/002870 06.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Bedal International NV

Agoralaan A bis, 3590 Diepenbeek, BE

Inventeur

VAN DAMME, Alexander

2980 Zoersel, BE

CALLAERTS, Simon

3000 Leuven, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.