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Brevet européen · EP4171952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4171952
Numéro de demande
EP21737755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2021
Publié
3 mai 2023
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B32B 15/14 (2006.01)
Priorité
GB 202009662 24.06.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/051597 23.06.2021
Publication PCT
WO2021/260376 30.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Stalcom Automotive Technologies Limited

Unit 4 - Abbey View Business Park Abbey View Road Pinvin, Pershore, Worcestershire WR10 2FW, GB

Inventeur

MUSTARD, Robert

Pinvin Pershore Worcestershire WR10 2ES, GB

MUSTARD, Alasdair

Pinvin Pershore Worcestershire WR10 2ES, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.