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Brevet européen · EP4172076 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4172076
- Numéro de demande
- EP21732990
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2021
- Publié
- 3 mai 2023
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 15/42 (2006.01)B65G 17/16 (2006.01)B65G 17/18 (2006.01)
- Priorité
- BE 202005468 25.06.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/055243 15.06.2021
- Publication PCT
- WO2021/260489 30.12.2021
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
DEMUYNCK, Lieven
8470 Gistel, BE
ROMMELAERE, Piet
8670 Koksijde, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.