VERRIEGELUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP4172441 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4172441
- Numéro de demande
- EP21735621
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2021
- Publié
- 3 mai 2023
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05B 65/44 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020103687 U 26.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/066568 18.06.2021
- Publication PCT
- WO2021/259776 30.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 17 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.09.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
BACKHAUS, Dirk
58095 Hagen, DE
LÜTHI, Christian
3110 Münsingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.