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Brevet européen · EP4172516 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4172516
Numéro de demande
EP21828206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2021
Publié
3 mai 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16K 7/12 (2006.01)
Priorité
US 202016912864 26.06.2020
Demande PCT
PCT/US2021/036517 09.06.2021
Publication PCT
WO2021/262436 30.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

ITT Manufacturing Enterprises LLC

ITT Manufacturing Enterprises, LLC

1105 North Market Street, Suite 1300, Wilmington, DE 19801, US

Inventeur

MATALON, Louis E.

Wilmington, Delaware 19801, US

KOVACS, Richard

Wilmington, Delaware 19801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.