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Brevet européen · EP4172531 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4172531
Numéro de demande
EP21739249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2021
Publié
3 mai 2023
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F17C 1/00 (2006.01)
F17C 13/08 (2006.01)
Priorité
DK PA202070432 30.06.2020
Demande PCT
PCT/DK2021/050212 28.06.2021
Publication PCT
WO2022/002330 06.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Everfuel Europe A/S

Ø. Høgildvej 4A, Høgild, 7400 Herning, DK

Inventeur

BORUP, Uffe Vikøren

6470 Sydals, DK

KROGSGAARD, Jacob Bech

7500 Holstebro, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.