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Brevet européen · EP4172964 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4172964
Numéro de demande
EP21732002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2021
Publié
3 mai 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G07F 11/62 (2006.01)
G07F 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 202010025 30.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/065347 08.06.2021
Publication PCT
WO2022/002538 06.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Intelligent Fridges B.V.

Markkaweg 2, 2153 NA Nieuw-Vennep, NL

Inventeur

LOBBEZOO, Leendert Willem Michiel

2151 CS Nieuw-Vennep, NL

KREMER, Serge Robert Guy

London Greater London W86HE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.