FEHLERSTROM-RESTSTROM-ANZEIGEMECHANISMUS UND SCHUTZSCHALTER MIT FEHLERSTROM-ANZEIGEMECHANISMUS
Brevet européen · EP4173019 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4173019
- Numéro de demande
- EP21749829
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2021
- Publié
- 3 mai 2023
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- H01H 71/04 (2006.01)
- Priorité
- CN 202010736241 28.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/071025 27.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/023354 03.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
ZHANG, Ye
Shanghai 201506, CN
MUNDT, Andreas
93102 Pfatter, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.