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Brevet européen · EP4173607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4173607
Numéro de demande
EP21875816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2021
Publié
3 mai 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/51 (2006.01)
Priorité
JP 2020165869 30.09.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/036274 30.09.2021
Publication PCT
WO2022/071520 07.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Unicharm Corporation

182 Shimobun Kinsei-cho Shikokuchuo-shi, Ehime 799-0111, JP

Inventeur

TANAKA, Suguru

Kanonji-shi, Kagawa 769-1602, JP

MITSUNO, Satoshi

Kanonji-shi, Kagawa 769-1602, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.