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Brevet européen · EP4173837 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4173837
Numéro de demande
EP22195734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2022
Publié
3 mai 2023
Délivré
28 févr. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/70 (2006.01)
B41J 11/66 (2006.01)
B41J 11/36 (2006.01)
B26D 1/02 (2006.01)
B26D 1/06 (2006.01)
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 5/20 (2006.01)
B26D 5/32 (2006.01)
B26D 5/34 (2006.01)
B26D 1/00 (2006.01)
B41J 3/407 (2006.01)
Priorité
JP 2021174548 26.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Fujitsu Component Limited

12-4, Higashi-Shinagawa 4-chome, Shinagawa-ku,, Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

KATAOKA, Hiroyuki

Tokyo, 140-0002, JP

SAKAKURA, Taichi

Tokyo, 140-0002, JP

BENIYA, Katsuhisa

Tokyo, 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.