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Brevet européen · EP4174238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4174238
Numéro de demande
EP22020112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2022
Publié
3 mai 2023
Délivré
6 sept. 2023
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
CN 202122642278 U 29.10.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Zhongshan Meitu Plastic Ind. Co., Ltd.

Dache Industrial Area Nanlang, Zhongshan, Guangdong 528449, CN

Inventeur

Ma, Jiafu

Zhongshan, Guangdong 528449, CN

Zhang, Hai

Zhongshan, Guangdong 528449, CN

Zhou, Wenhui

Zhongshan, Guangdong 528449, CN

Liang, Weinan

Zhongshan, Guangdong 528449, CN

Huang, Haojia

Zhongshan, Guangdong 528449, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.