PANEELSCHLOSS

Brevet européen · EP4174260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4174260
Numéro de demande
EP22196207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2022
Publié
3 mai 2023
Délivré
15 janv. 2025
Radié
9 sept. 2026
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E05B 1/00 (2006.01)
E05B 5/02 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 65/00 (2006.01)
E05C 3/04 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 85/10 (2014.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
CN 202111266141 28.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Date de radiation

    Date de radiation
    25.04.2026 → 09.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  3. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  4. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

Wenzhou Yeeka Lock Technology Co.,Ltd.

No. 350, Yongtai Road Panqiao Street Ouhai district, Wenzhou, Zhejiang 325018, CN

Inventeur

Vitry, Fabrice

Shanghai, 201102, CN

Cai, Huashan

Huangshi, 435200, CN

Xiang, Wenguang

Wenzhou, 325018, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.