CAISSON DE VENTILATION, INSTALLATION ET PROCÉDÉ D'INSTALLATION ASSOCIÉS

Brevet européen · EP4174396 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4174396
Numéro de demande
EP22203924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2022
Publié
3 mai 2023
Délivré
12 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F24F 13/08 (2006.01)
F24F 13/02 (2006.01)
F24F 7/08 (2006.01)
F24F 13/20 (2006.01)
Priorité
FR 2111418 27.10.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 13 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  3. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

Zehnder Caladair International

61 rue de Saint Véran Loché, 71000 Macon, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne

1066 Epalinges

Inventeur

RIGOLLET, André

71000 Macon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.