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Brevet européen · EP4175903 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4175903
Numéro de demande
EP21746188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65G 21/22 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
IT 202000015829 01.07.2020
Demande PCT
PCT/IT2021/050204 30.06.2021
Publication PCT
WO2022/003745 06.01.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  4. 8 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  5. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

I.M.A. INDUSTRIA MACCHINE AUTOMATICHE S.p.A.

I.M.A. Industria Macchine Automatiche S.p.A.

Via Emilia 428-442, 40064 Ozzano dell'Emilia (BO), IT

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

MINGHELLI, Corrado

40064 OZZANO DELL'EMILIA, IT

ZANIBONI, Carlo

40064 OZZANO DELL'EMILIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.